Interview : Marc Cambourakis pour le MEDEF Paris

Entretien avec Marc Cambourakis, Directeur d'Atradius Caution pour la France et la Belgique.

Quelles sont pour vous les dernières réglementations douanières les plus importantes ?

En notre qualité de garant, les dernières règlementations n’ont pas eu d'impact significatif sur notre activité et nos engagements. Toutefois, comme pour toute entreprise concernée, nous avons dû adapter nos processus pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne et du règlement d'exécution (UE) 2020/2038 de la Commission du 19 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 relatif aux formulaires d'engagement de là caution et à l'inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane.

Nos équipes ont également relayé la communication très bien documentée et de qualité faite par les douanes pour aider nos clients à se préparer à ce changement.

Enfin, nous nous préparons d'ici 2024 au transfert de la gestion et du recouvrement des principales Laxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vers la Direction générale de finances publiques (DGFiP).

Le slogan d’Atradius est « managing risk, enable trade » : est-ce qu’au niveau des réglementations douanières les conditions vous paraissent réunies pour un commerce international fluide ?

Les conditions pour un commerce international fluide ne seront réunies que si les règlementations douanières sont harmonisées et respectées par chacun des acteurs concernés. Le rôle d’Atradius Caution est de simplifier le développe­ment à l’international de ses clients en les conseillant et en sécurisant leurs opérations. Même si les réglementations sont parfois complexes et les risques réels, notre expertise doit les rendre sereins pour entreprendre, c’est tout le sens de notre slogan.

Quelles sont selon vous, les problématiques cruciales auxquelles sont confrontées les entreprises en matière douanière ?

Les entreprises sont confrontées à la complexité des réglementations douanières et également à l’évolution de ces réglementations qui nécessitent de leur part une veille et une adaptation constante.

Atradius conseille les entreprises souvent en amont de l’émission de la caution, afin de clarifier la documentation nécessaire, d’apporter toutes informations utiles à l’établissement de leur caution et de les rassurer quant à la conformité des actes émis. La prévention avec des textes élaborés par nos juristes dédiés qui défendent vraiment leurs intérêts est pour nous essentielle.

Est-ce que les tensions politiques s’accumulant entre plusieurs pays à l’heure actuelle vous paraissent devoir déboucher sur un protectionnisme accru ?

Les tensions politiques et le contexte économique et sanitaire peuvent effec­tivement déboucher sur un protection­nisme accru. On peut le constater au sujet de la crise de la pêche entre la France et le Royaume-Uni ; on peut craindre que les tensions entre les Etats-Unis et la Chine se diffusent sur d’autres zones géographiques et entraînent de surcroit des mesures de protectionnisme. Tou­tefois, il me semble que les économies sont tellement liées que les pays, après des périodes de tensions, chercheront à négocier le meilleur compromis pour préserver leurs échanges internationaux.

Quel est votre regard sur les améliorations à apporter au système des réglementations ?

En notre qualité d’émetteur de caution au profit des Douanes, nous sommes en bout de chaîne et, in fine, nous sommes moins impactés que nos clients par les règlementations qui peuvent évoluer au fil du temps.

Toutefois, la digitalisation s’impose dans tous les secteurs d’activité y compris celle de cautionnement. Face à cette tendance de dématérialisation des garanties à délivrer, nous préconisons que les douanes s’approprient le sujet afin d’envisager une telle possibilité qui faciliterait les échanges entre les entre­prises, leurs garants et les douanes. La digitalisation est donc pour nous un outil essentiel pour renforcer la qualité de ser­vice à nos clients dans leurs échanges commerciaux.

Quels sont les différents types de cautions douanières et quels avantages pour les entreprises ?

Les cautions douanières garantissent aux entreprises le respect de leurs obli­gations légales (la garantie est néces­saire à la DGDDI pour la perception des droits et taxes dûs sur l’importation ou l’exportation conformément aux règlements en vigueur pour la circulation des marchandises) et permettent l’opti­misation de leur trésorerie (en décalant le paiement des taxes douanières). Dans un contexte de reconstitution des stocks avec une hausse des matières premières, cette économie de trésorerie peut être précieuse pour leur développement.

Plusieurs solutions s’offrent aux entre­prises en fonction de leur activité et de leurs besoins :

• La caution de crédit d’enlèvement qui permet d’enlever immédiatement les marchandises à l’importation sans en payer les droits et taxes. Cette caution autorise le report du paiement de 30 jours et optimise la trésorerie.
• La caution de transit communautaire qui donne la possibilité de faire circuler les marchandises importées depuis n’importe quel bureau de douanes d’un Etat membre de l’Union européenne, en suspension de droits et de taxes, jusqu’au lieu de dédouanement proche de l’entreprise en France. Cette caution facilite les échanges et simplifie les formalités de dédouanement.
• Le cautionnement pour opérations diverses qui permet de détenir en régime suspensif des produits dans l’attente d’une mise à la consommation ou d’une exportation, que ce soit dans le cadre d’une admission temporaire (importer temporairement, pour un usage déter­miné, des marchandises destinées à être exportées sans avoir subi de transfor­mation) ou d’un perfectionnement actif (importer et stocker temporairement des marchandises en suspension de droits afin de les transformer en vue de leur exportation)

EN BREF : ATRADIUS CAUTION EN FRANCE

Atradius Caution se caractérise en France par un chiffre d’affaires de 35 mil­lions d’euros et plus de 100 000 cautions émises par an. Les 8 000 clients sont conseillés par une cinquantaine d’experts dédiés, qui mettent en place des cautions sur mesure adaptées aux spécificités de leur métier et répondant aux exigences réglementaires en constante évolution. Hormis les cautions Douanes et Accises émises au bénéfice de la DGDDI, Atradius Caution offre une gamme variée de cautions à destination des entreprises de toutes tailles (de l’ETI au grand compte) et de tous secteurs d’activités (construction et tra­vaux publics, travail temporaire-portage salarial, environnemental, industrie…)