Le E-CDD est une avancée majeure dans la digitalisation des Customer Due Diligence. Pour mieux comprendre ses implications et ses bénéfices, nous avons interviewé Nathalie Tessier, notre Directrice Juridique.
1/ Quel est le principe du E-CDD ?
Le E-CDD permet de simplifier et sécuriser la déclaration des bénéficiaires effectifs et des dirigeants/signataires en les fusionnant en un seul document à remplir en ligne.
Nous mettons à disposition de nos futurs clients, un lien URL leur permettant d’accéder au formulaire. Ce lien est utilisé par de nombreux départements pour simplifier la transmission par nos clients ou futurs clients, des déclarations et documents exigés par la loi dans le cadre de nos relations contractuelles :
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Nos commerciaux pour l'équipe Ventes,
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Nos Account Managers pour les modifications durant la vie de la police (cession/fusion),
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Notre Département des Engagements financiers pour les révisions CDD,
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Notre équipe Global France pour ses polices mutinationales,
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Notre équipe Credit Specialties France pour ses polices.
2/ Comment fonctionne le E-CDD ?
Le E-CDD se déroule en 3 étapes simples :
- Le signataire va compléter les champs requis en ligne
- La signature électronique via smartphone et pièce d’identité (solution DocuSign).
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Le téléchargement des pièces justificatives (Extrait Kbis de moins de trois mois, Liasse fiscale et ses annexes/statuts pour les sociétés créées en N-1, délégation de pouvoirs, pièce d’identité des dirigeants, bénéficiaires effectifs, personnes politiquement exposées).
Il est essentiel de réunir tous ces documents avant de commencer la procédure. Le signataire est le seul habilité à remplir le E-CDD, garantissant ainsi l’exactitude des réponses. De plus, le formulaire est disponible en français et en anglais selon la langue du cocontractant.
3/ Quels sont les avantages du E-CDD ?
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Démarche éco-responsable : réduction de l'utilisation du papier et des impressions, en ligne avec notre politique RSE.
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Efficacité accrue : simplification et accélération du processus de déclaration de vigilance.
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Accessibilité optimisée : possibilité pour le signataire de compléter le formulaire depuis un smartphone ou un ordinateur, sans contrainte géographique.
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Sécurité et intégrité des données : grâce à notre prestataire DocuSign, un service de confiance qualifié par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) et la Commission Européenne.
Nous encourageons vivement nos partenaires et clients à adopter cette solution innovante.
A retenir : Simplicité et Sécurité
- Formulaire unique en ligne accessible via un lien URL.
- Documents justificatifs à télécharger en ligne.
- Signature électronique pour valider le formulaire.
- Accessibilité depuis un smartphone ou un ordinateur.
Découvrez comment utiliser le E-CDD dans notre vidéo explicative ci-dessous :
En complément, nous avons élaboré un guide en format PDF pour vous aider dans vos démarches, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-dessous pour le visionner.
