Chine : Le souffle court du dragon : vers un nouveau modèle ?

Une croissance ralentie avec des facteurs structurels récurrents

L'économie chinoise devrait enregistrer une croissance de 4,3% en 2025, soutenue par un ensemble de mesures de relance coordonnées. Le gouvernement central poursuit une politique budgétaire proactive, associée à une orientation monétaire modérément accommodante, afin de soutenir la reprise économique nationale.

Les autorités misent également fortement sur le développement de secteurs perçus comme des leviers essentiels pour stimuler la demande intérieure, améliorer la productivité et renforcer la compétitivité à l'échelle internationale :

- L'innovation industrielle,

- Les technologies vertes,

- L'intelligence artificielle.

Cependant , plusieurs risques continuent de peser sur les perspectives à moyen terme et invitent à la prudence :

- La persistance de tensions géopolitiques internationales ;

- Une crise prolongée dans le secteur immobilier ;

- Le vieillissement démographique, qui freine le dynamisme du marché du travail et la consommation.

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Droit de Douane US-Chine : une réorientation des exportations

La trêve commerciale liée à la réduction inattendue et spectaculaire des droits de douane entre les Etats-Unis et la Chine incite à relever légèrement les prévisions de croissance de base pour la Chine à 4,3% en 2025 et à 4% en 2026. Mais la production industrielle chinoise ne devrait pas en sortir indemne avec un niveau de production plus bas. D'ores et déjà, les exportations chinoises vers les Etats-Unis, ont chuté de 34,7% en glissement annuel au mois de mai même si les exportations totales restent inchangées en raison de l'augmentation des exportations vers des pays comme la Thaïlande, l'Indonésie, le Vietnam et l'Union Européenne.

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Le climat des affaires : une législation complexe et déstabilisante

Si la Chine dispose d'infrastructures solides et d'un vaste marché, les entreprises étrangères doivent composer avec une législation complexe et en constante évolution. La réforme de la loi sur les sociétés entrée en vigueur en 2024 renforce les responsabilités des dirigeants et introduit davantage de transparence dans la gouvernance des entreprises. Dans le contexte politique de l'Etat à parti unique, l'application des lois progresse, mais l'exécution des décisions judiciaires reste inégale.

Conditions Générales de Vente (CGV) : Une vigilance accrue nécessaire

En Chine, il n'existe pas de réglementation sur les délais de paiement à l'exception de la référence à l'article 161 du Contrat Law of the People's Republic of China qui stipule :

"L'acheteur est tenu de payer le prix au moment convenu. S'il n'y a pas d'accord dans le contrat sur le moment du paiement ou si cet accord n'est pas clair, ni ne peut être déterminé, l'acheteur doit payer le prix lors de la réception de l'objet ou des documents pour prendre livraison de l'objet"

Les parties contractantes fixent librement les conditions de paiement, à condition que les taux d'intérêt ne soient pas excessifs. Les moyens de paiement les plus utilisés sont :

- Le transfert télégraphique (T/T) ou le SWIFT

- Le compte ouvert (OA) avec paiement après réception des marchandises, ce qui présente des risques plus élevés pour les fournisseurs

- La Lettre de crédit (L/C) confirmée selon le montant offre la meilleure sécurité aux fournisseurs

- En cas de retard de paiement, la législation chinoise permet d'inclure des intérêts forfaitaires.

Acteurs privés : les délais de paiement s'allongent 

Les entreprises chinoises adoptent une prudence croissante. Moins enclines à accorder des crédits, elles allongent pourtant leurs délais de paiement pour préserver leur trésorerie. En 2024, le délai moyen de paiement est passé à 51 jours, avec un retard moyen de 47 jours, portant le délai réel de paiement à 98 jours. En 2024, 39% des entreprises ont signalé des retards dont 50% avec des retards de paiement supérieurs à 180 jours.

Source Atradius Baromètre des Pratiques de paiement 2025

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Atradius réalise cette météo en fonction des critères suivants : le risque de crédit et la performance commerciale du secteur au regard de sa tendance à long terme.

En cas d'impayés, les bonnes pratiques pour un recouvrement amiable 

En Chine, il est crucial d'agir dans les 30 jours suivant l'échéance. 

Veuillez à disposer des documents clés :

- Contrat signé (vérifier le pouvoir du signataire) contient-il une clause d'intérêts de retard ? une clause d'arbitrage ?

- Facture et bon de livraison : sont-ils bien datés et acceptés par le client

- Conditions générales de vente (CGV) : applicables et communiquées ?

Préparez vos relances en mandarin (pour les petites entreprises) et en anglais pour les groupes et :

- Adapter votre ton à la culture chinoise (éviter la confrontation directe)

- Relancer par email ou téléphone,

- Adressez dans le mois une mise en demeure formelle (lettre ou email avec accusé de réception) en fixant un délai de régularisation clair (8 à 15 jours)

- Privilégiez la médiation qui est souvent plus efficace qu'une approche juridique directe.

- Privilégiez des partenaires locaux ou des sociétés de recouvrement disposant de relais sur place.

Les intérêts de retard sont rarement payés par les débiteurs chinois. Ils sont souvent négociés ou abandonnés dans le cadre d'un règlement amiable.

- Incluez systématiquement une clause d'intérêts de retard dans vos CGV ou contrats.

- Fixez un taux raisonnable (ex : 1% par mois) pour éviter toute contestation

- Documentez précisément les dates d'échéance et de paiement pour justifier le calcul.

- Envisagez une clause de pénalité forfaitaire en complément, si cela est juridiquement possible.

Recouvrement judiciaire en Chine : un parcours encadré mais complexe

Le système juridique chinois présente des spécificités importantes à connaître pour les entreprises étrangères

Le délai de prescription pour intenter une action en justice est de 3 ans à compter de la date à laquelle le créancier a connu ou aurait dû connaître l'existence de la créance et l'identité du débiteur.

Les procédures d'exequatur sont extrêmement longues et coûteuses. Par conséquent, bien qu'il soit toujours possible de poursuivre des débiteurs chinois depuis l'étranger, tenter de faire exécuter des jugements étrangers en Chine se révélera très souvent être une perte de temps (et d'argent). Inclure une clause d'arbitrage international dans les contrats peut être un vrai plus.

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Procédures d'insolvabilité

La Chine dispose d'une loi sur la faillite des entreprises (Entreprises Bankruptcy Law), applicable aux sociétés commerciales. Elle couvre trois types de procédures et dure entre 18 à 36 mois.

Pour les créanciers étrangers, il n'y a pas de discrimination légale, mais leur traitement est souvent défavorable en pratique. In fine, le taux de recouvrement est très faible.

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Acteurs publics : Malgré les réformes, les retards restent fréquents

En Chine, les marchés publics chinois sont généralement encadrés par des directives administratives qui recommandent un règlement dans un délai de 30 à 60 jours après la réception de la facture ou de l'acceptation des travaux. Les retards restent fréquents, en particulier au niveau local, où les contraintes budgétaires sont plus fortes.

Direction des études économiques d'Atradius